Règlement de vente aux enchères

01	L'institut Prêts sur Gage - Mont-de-Piété en Lugano, sur délégation du Département Cantonal des Institutions (Division de Justice) vend á la vente aux enchères les objets mis en gage pour lequel sont passés 30 jours de l'échéance du même prêt. Ils peuvent être mis à la vente aux enchères aussi objets demandé des respectifs propriétaires/débiteurs. Aussi objets provenant du bureau de la Police Cantonale et des Polices Communales, ainsi que des Autorités Judiciaires, viennent vendues à la vente aux enchères.
02	La Direction de la vente aux enchères est ainsi composée: un commissaire-priseur que pourvoit à l'adjudication (généralement le titulaire du permis cantonal ou son délégué), un dirigeant de la Direction, de support au commissaire, un secrétaire de vente aux enchères pour l'enregistrement des ventes effectuées, des objets n'adjurés pas et pour la gestion des offres écrites, un caissier pour l'encaissement des ventes et la livraison des relatifs reçus.
03	Les acheteurs doivent (si la Direction de la vente aux enchères croit) se légitimer avec un document d'identité et pourvoir à payer l'objet acheté au comptant à l'acte de l'adjudication.
04	À la vente aux enchères, au jugement indiscutable du commissaire-priseur, ne pourront pas participer les personnes en état d'ivresse, sous les effets de drogue ou de toute façon pas raisonnables, au-delà que ces personnes que dussent ou pussent perturber la même vente aux enchères.
05	Le prix d'adjudication est compréhensif du pourcentage des frais de vente. à la vente peuvent participer acheteurs soit personnellement que par l'offre écrite.
06	Les offres écrites, équipées de la présentation d'un document et d'un acompte proportionné, doivent être effectuées dans les jours d'exposition des lots en vente. Le secrétaire de la vente suivra les offres en représentation de qui a fait l'offre écrite. Ces offres seront effectuées au prix d'adjudication plus bas possible et pas directement au chiffre haut reporté dans la même offre écrite. Pour celui-ci se recommande à qui fait les offres écrites d'offrir un chiffre à la limite meilleur possible. En cas d'offres écrites égales prévaudra celle-là présentée avec date antérieure, pendant qu'en cas d'égalité d'offres entre cette écrite et celle-là en salle, prévaudra l'offre écrite.
07	Toutes les offres écrites ou de présence auront les augmentations que le commissaire-priseur déclarera en ouverture. Ils pourront être modifiée toujours à la discrétion du commissaire-priseur. En cas d'enchères simultanées, le commissaire-priseur jugera lequel c'est la dernière et à sa discrétion pourra partir de l'offre précédente. L'adjudication sera valide et définitive au troisième cri suivi par le coup du maillet.
08	Les lots sont vendus tels quels dans l'état comme se trouvent pendant l'exposition, sans la responsabilité de l'institut Ventes (comme de règlement International des Instituts Ventes aux Enchères) et donc sans responsabilité pour défauts, ruptures, restaurations, fonctionnement des montres, fautes de description, manque de composants ou autre. Les légendes "fonctionnant" ou "fonctionnant parfaitement" ils s'entendent pour le fonctionnement au moment de l'acquisition du gage et ensuite sans aucun responsabilité pour l'Institut au moment de la vente ou après. La responsabilité est des acheteurs d'examiner chaque lot, pendant l'exposition avant la vente, et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description et prendre connaissance de l'ensemble des leur caracteristiques et de leur éventuelles restaurations. Le commissaire-priseur, à son jugement indiscutable, pourra retirer les lots de la vente pour motifs que croira valides, toujours que l'adjudication ne soit pas déjà arrivée avec le coup du maillet au troisième cri.
09	La participation à la vente comporte l'acceptation des susdites conditions. En cas de litige, les deux parties se soumettront à la juridiction des tribunaux du canton du Tessin.
10	Les conditions présentes pouvoir être rectifiée par le commissaire-priseur et seulement s'il les annoncera publiquement pendant le déroulement de la même vente et toujours avant de l'adjudication des lots qui suivent. Le commissaire-priseur, aussi à son jugement, pourra suspendre la vente.
11	Tout ce que n'a pas été prévu dans le règlement susdit, la vente est sujette aux dispositions cantonales, dans la vente aux enchères d'objets en gage, exhalées par le Département des Institutions, et au droit des obligations. Pour n'importe quel controverse ou contestation il fait loi le règlement en langue italienne.